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 Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

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nisede
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MessageSujet: Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu    Mer 3 Aoû - 9:43

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce que ça va changer ?
Le gouvernement a annoncé lundi que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018. Mais qu’est-ce que cela changerait pour les contribuables et pour l’Etat ? 
Bientôt la fin de la déclaration. Le gouvernement a annoncé lundi que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Une mesure qui a ses partisans et ses détracteurs. Mais qu’est-ce que cela changerait concrètement ? Planet.fr fait le point.

Payer l’année en cours, un réel avantage

Parmi les avantages financiers de ce prélèvement à la source se trouve notamment le fait de payer l’impôt de l’année en cours et non celui de l’année précédente, comme c’est le cas actuellement. Une bonne nouvelle pour ceux qui voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, qui complique parfois le paiement d’un impôt trop élevé calculé en fonction des revenus passés.

Des économies importantes pour l’Etat

Un autre avantage existe également, mais cette fois-ci pour l’administration française. Une étude réalisée par le think tank social libéral Terra Nova, relayée par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], montre que le coût actuel d’administration pour l’impôt sur le revenu s’élève à environ 1,7 milliard d’euros (chiffres de 2013). L’arrivée du prélèvement à la source permettrait alors à l'Etat d’économiser près de 10 000 emplois, permettant ainsi de dégager de l’argent pour d’autres grands projets.

Epargner ou consommer plus facilement

Toujours selon le think tank, la mise en place du prélèvement à la source, déjà présent dans de nombreux pays développés, permettrait également aux Français de mieux se rendre compte de leurs revenus en temps réel et de ne pas avoir à s’inquiéter sur l’impôt qu’ils auront à payer l’année suivante. Ce qui favoriserait par conséquent l’épargne et la consommation.

Une première année de prélèvement à la source difficile 

La première année du passage au prélèvement à la source sera toutefois très compliquée puisqu’il faudra aux contribuables payer l’impôt sur le revenu de l’année précédente et en même temps s’acquitter chaque mois de celui de l’année en cours. Pour remédier à cela, le think tank recommande une période transitoire de 48 mois, pendant laquelle le prélèvement à la source grimperait progressivement.

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nisede
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MessageSujet: le calendrier du changement    Jeu 4 Aoû - 9:36

La mise en place de cette réforme fiscale ne se fera cependant pas en un claquement de doigts. Afin que la transition se passe au mieux tant du côté des contribuables que des collecteurs (à commencer par les employeurs), Bercy a peaufiné sa feuille de route établie voilà cinq mois. Les grandes lignes du deuxième point d'étape, consulté par metronews, doivent être présentées ce mercredi en Conseil des ministres. Voici le calendrier prévu.
►Automne 2016 : adoption au Parlement
Le texte, déjà visé cet été par le Conseil d'Etat, devrait être transmis aux parlementaires au plus tôt dans la deuxième quinzaine du mois d'août. Puis, si tout se passe comme prévu, la réforme sera adoptée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2017.
Août 2016 - décembre 2017 : préparation des collecteurs
Qu'il s'agisse des employeurs, des caisses de retraite, de Pôle emploi ou des autres entités versant des revenus, l'heure est à la préparation. Ces organismes doivent adapter leurs logiciels de paie ou de gestion. Du côté de la direction générale des Finances publiques, les logiciels seront mis à jour et les agents recevront des formations.
► Printemps 2017 : déclaration annuelle de revenus 
Même si les revenus seront directement prélevés à la source, les contribuables devront continuer à effectuer leur déclaration de revenus. Celle-ci servira à calculer le taux d'imposition. De même, l'avis d'imposition sera maintenu. Il sert notamment à justifier ses revenus et ses charges auprès des organismes (banques, administrations...).
► Septembre 2017 : communication du taux
Les contribuables seront mis au courant de leur taux de prélèvement, calculé par l'administration fiscale à partir des déclarations de revenus effectuées au printemps 2017. Celui sera soumis au secret et "sa divulgation par l'employeur (ou tout autre tiers) sera punie par la loi", a prévenu le ministre des Finances Michel Sapin dans le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], évoquant l'hypothèse d'une peine de 5 ans de prison maximum et 300.000 euros d'amende.
A noter ⇒ Dans un souci de confidentialité, les contribuables qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leurs éventuelles autres sources de revenus (revenu du conjoint, revenus patrimoniaux...) pourront demander qu'un taux neutre (ou standard) leur soit appliqué par défaut et payer le solde directement à l'administration fiscale.
► Janvier 2018 : entrée en vigueur
Les organismes versant des revenus (employeurs, Pôle emploi, caisses de retraite...) prélèveront dès janvier la somme due par le contribuable et la verseront directement au fisc.
A noter ⇒ Dans le cas d'un premier emploi ou si le contribuable est rattaché au foyer fiscal de ses parents, un taux standard correspondant à celui d'un célibataire sans enfant sera appliqué.
► Printemps 2018 : nouvelle déclaration de revenus
Les contribuables devront effectuer une nouvelle déclaration de revenus sur les gains de 2017. Si ceux-ci ont varié par rapport à l'année précédente, cela donnera non seulement lieu à un nouveau taux applicable à la rentrée mais aussi à un remboursement en cas de trop perçu ou à l'inverse un reliquat à payer.
A noter ⇒ En cas de changement d'activité ou de situation familiale, le contribuable pourra demander un nouveau taux recalculé en cours d'année. Celui-ci sera modifié dans les trois mois.

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nisede
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MessageSujet: Re: Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu    Dim 8 Jan - 9:36

Avec l’application du prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu dès 2018, l’année 2017 sera considérée comme une année blanche pour les contribuables. Explications. 
La mise en place du prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu se précise. Inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017, le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2018. D’ici là, une année de transition doit s’appliquer. 2017 sera en effet une année blanche, c’est-à-dire que les revenus perçus durant cette nouvelle année ne seront pas imposés.
Toutefois, cela ne veut pas dire que les Français ne paieront pas d’impôt en 2017. Ils devront en effet s’acquitter de l’impôt sur leurs revenus de 2016, comme cela était le cas les années précédentes. L’année prochaine, ils paieront (par prélèvement à la source) pour leurs revenus de 2018. Ce qui signifie que les revenus de 2017 ne seront pas soumis à imposition.
A lire sur le sujet - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  

Une déclaration tout de même nécessaire

"Néanmoins, une procédure prévue par la loi doit éviter que certains contribuables profitent de la situation pour concentrer sur cette année 2017 des revenus importants. C'est ainsi qu'il faudra quand même déclarer les revenus touchés en 2017 (déclaration que vous remplirez au printemps 2018)", indique [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Certains revenus exceptionnels seront ainsi imposés, tels que les indemnités de licenciement, plus-values immobilières ou encore dividendes d’actions.

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FrançoiseD
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MessageSujet: Re: Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu    Jeu 19 Jan - 13:56

tu as très bien résumé
il n'y a rien a rajouter

je regrette juste qu'ils n'aient pas attendu une année de plus pour le mettre en œuvre, j'aurais été à la retraite et n'aurais pas eu à m'en préoccuper - pfff
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nisede
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MessageSujet: Re: Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu    Jeu 19 Jan - 14:05

et moi j'ai eu un rappel en janvier 2016 et une diminution de salaire ensuite mais ça va me faire payer des impôts cette année pale

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MessageSujet: Re: Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu    

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