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RATTRAPAGE - Près de 28 millions de consommateurs vont subir une augmentation rétroactive des tarifs EDF de l'ordre de "1,50 euro par mois pendant 18 mois". La raison : le Conseil d'Etat vient d'annuler la décision de la ministre de l'Energie de limiter une hausse en 2014. Explications.
C'est finalement raté. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, n'aurait pas du crier victoire trop tôt quand elle avait cru réussir à limiter la hausse des tarifs EDF en 2014. Car le Conseil d'Etat vient d'annuler sa décision de geler l'augmentation initialement prévue. Conséquence pour les 28 millions d'abonnés : un rattrapage, d'une trentaine d'euros, sera répercuté sur les factures. Un surcoût qui sera étalé sur un an et demi pour le rendre indolore ou presque. Comment expliquer ce cafouillage ?

Il y a deux ans, la tentative ratée de protéger le pouvoir d'achat
L'histoire remonte à l'été 2014. Alors qu'une hausse de 5% des tarifs réglementés (bleus) était prévue depuis un an, Ségolène Royal avait pris la décision d'annuler celle-ci. Affichant son intention de "protéger le pouvoir d'achat", la ministre avait alors fait peu de cas de la possible intervention du Conseil d'Etat. Comme le montrent ces deux tweets publiés à l'époque.

"La hausse de 5 % est annulée et même si ça ne plait pas à quelques spéculateurs , cette décision est fermement maintenue ."
"Quand au rattrapage ordonné par le Conseil d'Etat, aucune décision n'est prise. Je négocie avec EDF pour protéger le pouvoir d'achat ."

Un gel des tarifs qui a déplu aux fournisseurs concurrents
Trois mois plus tard, le gouvernement avait coupé la poire en deux en fixant la hausse à 2,5% par le biais d'un arrêté. Un plafonnement qui a déplu aux fournisseurs alternatifs (Direct énergie, Lampiris, Planète OUI...) car ceux-ci espéraient capter des clients qui auraient fui EDF dont les tarifs seraient devenus trop élevés. La concurrence, regroupée au sein de l'Anode, a ainsi déposé un recours.
Aujourd'hui, le Conseil d'Etat annule la hausse insuffisante
S'étant saisi de l'affaire, le Conseil d'Etat a fini par annuler, ce mercredi 15 juin 2016, l'arrêté ministériel actant une augmentation de 2,5%. La juridiction estime en effet que ce "niveau [est] manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés". Le gouvernement a désormais trois mois pour fixer rétroactivement des nouveaux tarifs. Elle sera de "1,5 euro par mois sur 18 mois", à en croire les déclarations de Ségolène Royal au micro d'[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
A noter ⇒ Les tarifs verts, qui concernent certains professionnels, seront également concernés par le rattrapage.

L'HISTOIRE SE REPETE
Déjà en 2015, les clients EDF avaient eu affaire à une hausse rétroactive. En cause cette fois-ci : le gouvernement Ayrault qui avait plafonné l'augmentation des tarifs réglementés à 2% au lieu des 5,7% préconisés par le régulateur de l'énergie. Le Conseil d'Etat, saisi par la concurrence, avait estimé en 2014 que cette décision était illégale. Ce qui avait entraîné un rattrapage sur les factures.